Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme K2S ALYA, éditée par K2S Innovation, qui permet aux entreprises d'intervention terrain de gérer leurs interventions, devis, factures, tickets clients et plannings d'équipe depuis une application web et mobile. Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

L'accès à K2S ALYA nécessite la création d'un compte, par adresse e-mail ou via un compte Google ou Microsoft existant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Le compte utilisé sur l'application web est le même que celui de l'application mobile.

L'accès aux fonctionnalités de gestion d'une entreprise (interventions, devis, facturation, collaborateurs...) est réservé aux utilisateurs rattachés à cette entreprise, selon le rôle qui leur est attribué par le Propriétaire ou le Gestionnaire du compte.

Toute nouvelle entreprise bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours donnant accès aux fonctionnalités du forfait Pro, sans saisie de moyen de paiement. Cette période d'essai est accordée une seule fois par entreprise et par identité (adresse e-mail ou compte Google/Microsoft) : la création de comptes multiples dans le but d'obtenir plusieurs périodes d'essai n'est pas autorisée, et les adresses e-mail jetables sont refusées.

Des rappels sont adressés par e-mail 7 jours, 2 jours puis 1 jour avant l'échéance. À défaut de souscription à l'issue des 30 jours, l'accès aux fonctionnalités est suspendu — les données restant conservées dans les conditions prévues à l'article 8.

À l'issue de l'essai, l'utilisation de K2S ALYA requiert la souscription à l'une des formules d'abonnement payantes, dont le détail et les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Aucune formule gratuite n'est proposée au-delà de la période d'essai. Les abonnements sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. Il est seul responsable des données qu'il saisit ou importe dans la plateforme.

La plateforme K2S ALYA, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de K2S Innovation. Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, interventions...) restent sa propriété ; K2S Innovation ne les utilise que pour délivrer le service.

K2S Innovation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). La responsabilité de K2S Innovation ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de K2S ALYA est décrit sur notre page Sécurité & confidentialité.

Durée de conservation après expiration ou résiliation. Lorsqu'une période d'essai expire sans souscription, ou lorsqu'un abonnement est résilié, les données de l'entreprise (tickets, devis, plannings, rapports…) sont conservées pendant 90 jours. Toute souscription intervenant durant ce délai rétablit l'accès à l'environnement de travail dans son état d'origine. Passé ce délai de 90 jours, le compte et les données associées sont supprimés définitivement et de façon irréversible, à l'exception des factures émises, anonymisées mais conservées au titre de l'obligation légale de conservation des pièces comptables (article 17§3(b) du RGPD).

Droit à l'effacement immédiat. Le Propriétaire du compte peut à tout moment, sans attendre l'expiration du délai de 90 jours, exporter l'intégralité de ses données ou en demander la suppression définitive depuis les paramètres de son espace de travail.

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis la vue « Changer d'offre » de son espace de gestion, après confirmation. La résiliation prend effet à l'échéance de la période déjà réglée : l'accès reste ouvert jusqu'à cette date, puis les données sont conservées dans les conditions de l'article 8. K2S Innovation se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

K2S Innovation peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux À compléter : ville de compétence juridictionnelle, sauf disposition légale impérative contraire.