Informations légales

Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'usage de la plateforme K2S ALYA, éditée par K2S Innovation, qui permet aux entreprises d'intervention terrain de gérer leurs interventions, devis, factures, tickets clients et plannings d'équipe depuis une application web et mobile. Toute création de compte implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au service et création de compte

L'accès à K2S ALYA nécessite la création d'un compte, par adresse e-mail ou via un compte Google ou Microsoft existant. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants. Le compte utilisé sur l'application web est le même que celui de l'application mobile.

L'accès aux fonctionnalités de gestion d'une entreprise (interventions, devis, facturation, collaborateurs...) est réservé aux utilisateurs rattachés à cette entreprise, selon le rôle qui leur est attribué par le Propriétaire ou le Gestionnaire du compte.

3. Abonnements et tarifs

K2S ALYA propose plusieurs formules d'abonnement, dont le détail et les tarifs en vigueur sont consultables sur la page Tarifs. Les abonnements payants sont sans engagement de durée et peuvent être résiliés à tout moment depuis l'espace de gestion de l'abonnement.

4. Obligations de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité du service, et à ne pas utiliser le service à des fins illicites. Il est seul responsable des données qu'il saisit ou importe dans la plateforme.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme K2S ALYA, son code, son design et sa marque sont la propriété exclusive de K2S Innovation. Les données saisies par l'utilisateur (clients, devis, interventions...) restent sa propriété ; K2S Innovation ne les utilise que pour délivrer le service.

6. Disponibilité et responsabilité

K2S Innovation met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer un accès continu à la plateforme, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, incident technique, cas de force majeure). La responsabilité de K2S Innovation ne saurait être engagée en cas de dommage indirect résultant de l'utilisation du service.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de K2S ALYA est décrit sur notre page Sécurité & confidentialité.

8. Résiliation

L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion. K2S Innovation se réserve le droit de suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des présentes CGU, après notification préalable lorsque cela est raisonnablement possible.

9. Modification des CGU

K2S Innovation peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence des tribunaux À compléter : ville de compétence juridictionnelle, sauf disposition légale impérative contraire.

Dernière mise à jour : à définir lors de la mise en ligne de cette page.